Il y a quelques jours, l’association a présenté une demande au tribunal administratif de Paris pour mettre fin à la surveillance des manifestations par des drones opérés par la préfecture de police.
Le 18 mai 2020, le juge exécutif du Conseil d’État a rendu un arrêté exhortant l’État à mettre fin à la surveillance des drones à Paris, un outil permettant de garantir le respect des règles de sécurité sanitaire, notamment lors du confinement. Avec la montée en puissance de La Quadrature du Net (LQDN), la police parisienne continue d’utiliser ses drones de surveillance pour toute manifestation. Et le club veut que ça se termine.
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A Paris, la police ne suit pas la décision du juge administratif
Pour ajouter du poids à sa demande administrative, La Quadrature du Net a soumis plusieurs documents à l’appui de cette surveillance continue des drones. L’association dispose de témoignages, de photos et de vidéos partagés par les médias ou les réseaux sociaux qui montrent que le commissariat utilise toujours de petits avions, ce qui est contraire à l’esprit de la décision du conseil. Mai dernier. Pour justifier sa décision, la Cour administrative suprême a soulevé le litige sur les données personnelles et le respect de la vie privée.
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Ainsi, les 9 juin, 4 juillet, 17 septembre ou même 17 octobre, la préfecture de police de Paris a déployé des drones basés sur les éléments associés à la demande. Plus précisément, les photos montrent un gendarme ramassant un drone, un autre tenant une télécommande de drone, et les vidéos montrent une équipe de police nationale soulevant un drone du sol.
Outre l’annulation de la décision de justice précédente, la police agit librement sous les auspices du ministère de l’Intérieur, qui, comme indiqué dans son «Plan national d’application de la loi» du 17 septembre 2020, autorise les unités à «se retirer du soutien des ressources vidéo. (SARISE […], CNOEIL […], drones, etc.), qui leur permettent de visualiser leur environnement et d’adapter rapidement leurs manœuvres ».
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Le projet de loi portait sur la «sécurité mondiale», l’autre peur du LQDN
En déposant une requête auprès du tribunal administratif de Paris, LQDN demande la suspension immédiate du suivi des manifestations avec des drones. Outre l’interdiction de prendre des photos avec des drones, la fédération souhaite interdire à la préfecture de police de Paris d’enregistrer, de transmettre ou d’utiliser les photos collectées puis de “détruire toutes” les photos déjà prises dans ce cadre “, le tout avec une pénalité de 1024 €. chaque. Fin de journée.
La préfecture de police n’est pas la seule cible de La Quadrature du Net. La CNIL, qui avait précédemment annoncé qu’elle «s’interrogeait sur ces pratiques», n’a pas encore répondu. Aux yeux de LQDN, cependant, la décision ignorée viole la loi sur la protection des données dans plusieurs articles, le gendarme des données n’ayant pas été préalablement consulté par les autorités. “Aujourd’hui, plus de cinq mois après ce commentaire, rien ne semble bouger du côté de l’autorité qui a pour mission de faire respecter le droit à la vie privée”, a dénoncé l’association.
La Quadrature du Net exprime également des doutes et des craintes concernant la loi de sécurité globale présentée la semaine dernière à l’Assemblée nationale et, entre autres, par l’ancien ministre de l’Intérieur un certain Christophe Castaner. Cela pourrait permettre le suivi et l’identification des manifestants à l’aide de drones. «On espère déjà qu’une nouvelle victoire devant les juges permettra de freiner le chèque en blanc que le groupe LREM à l’Assemblée nationale veut remettre à la police et de mettre fin à l’utilisation de ce dispositif de surveillance de masse», indique le Association. Reste à savoir quelle partie rejettera le juge administratif.
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